top of page

Izcomm Société Anonyme

TVA:

Avenue du ciseau, 14

1348 Louvain-la-Neuve

Tel : 010/13.69.91

Conditions d’utilisation :

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’éditeur, ci-après dénommé Izcomm, met à la disposition de ses utilisateurs l’application, et les services disponiblesle site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site http://thibaultpiron.wix.com/izcomm ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://thibaultpiron.wix.com/izcomm, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Izcomm et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

 

Le site de Izcomm peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://thibaultpiron.wix.com/izcomm.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Izcomm. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Izcomm se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Izcomm se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Izcomm puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Hyphen ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Izcomm, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Izcomm ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Izcomm peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Izcomm ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

Izcomm se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Izcomm n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Izcomm institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Izcomm ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

 

Tant le présent site et application que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : http://thibaultpiron.wix.com/communication#!contact/czpl

 

Informations : 

 

Nous contrôlons les données non-personnelles collectées sur nos journaux d’activités de nos serveurs. Ces données incluent, par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer notre site internet et améliorer vos expériences de visite. Les  journaux d’activités de nos serveurs ne collectent pas de Données Personnelles.

 

Nous pouvons collecter des Données Personnelles en relation avec une communication, une application ou un service  qui vous est fourni, y compris vos nom, adresse, âge, coordonnées (telles qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone), adresse IP,  identifiant d’utilisateur de réseau social, informations de livraison et de facturation, informations relatives aux transactions sur base de vos activités sur les sites, discussions, conversations en messagerie instantanée, correspondance sur nos sites et correspondance qui nous est envoyée, informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site. Les types de Données Personnelles que nous collectons dépendent de la communication, de l’application ou du service que vous demandez ou recevez. En général, nous obtenons les Données Personnelles directement de vous-même ou en utilisant une fonction de connexion automatique (comme « la Connexion avec Facebook Â» par exemple). Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées mais nous pourrions être dans l’incapacité ou ne pas vouloir vous fournir la communication, l’application ou le service demandé.

 

En nous fournissant vos Données Personnelles, vous serez considérés nous ayant donné la permission de traiter ces Données Personnelles de la façon exposée dans ce Règlement relatif à la protection de la vie privée. Nous pourrions avoir besoin de fournir vos Données Confidentielles à nos filiales et/ou à d’autres personnes agissant comme nos sous-traitants conformément à la Loi relative à la Vie privée, et situés dans n’importe quel pays y compris en dehors de l’Union Européenne, même si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles, uniquement dans le but de mener à bien ce traitement.

 

Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n’échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité, sauf après vous l’avoir notifié et avoir reçu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi.

bottom of page